LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 16 NOVEMBRE 2022 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2022/24 Achat des parcelles ZE8 et ZE9 APPROUVÉE 2022/25 Convention d’assistance technique générale avec le Syndicat…
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Commune de TERNANT Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT a décidé d’approuver la Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme afin de corriger l’erreur matérielle liée à la présence d’un Espace Boisé Classé « sentier de l’Eglise » sur…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 12 OCTOBRE 2022 Numéro de la délibération Objet de la délibération Approbation du conseil municipal 2022/17 Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU OUI 2022/18 Subvention aux associations OUI 2022/19 Adoption de la nomenclature budgétaire et…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro de la délibération Objet de la délibération Approbation du conseil municipal 2022/15 Achat des parcelles ZE8 et ZE9 – Report de la décision OUI 2022/16 Décision modificative n° 1 du budget 2022 …
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A votre service et pour votre sécurité, devant la caserne de gendarmerie de St Jean d’Angély, sise au 60 rue de Dampierre, a été créée une Zone de Rencontre Neutre. Sous vidéoprotection et doté d’un bouton d’appel d’urgence 24H/7J, cet emplacement délimité par une place parking, permet d’apaiser l’échange des enfants lors des gardes partagées…
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Commune de TERNANT Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022, la Commune de TERNANT a décidé de mettre en œuvre la Modification Simplifiée n° 3 de son Plan Local d’Urbanisme afin de corriger l’erreur matérielle liée à la présence d’un Espace Boisé Classé « sentier…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 6 JUILLET 2022 Numéro de la délibération Objet de la délibération Approbation du conseil municipal 2022/12 Abrogation des délibérations 2021/08 et 2021/13 relatives à la modification simplifiée n° 2 du PLU – Mise en œuvre et définition des modalités de la…
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