Conseil municipal du 8 septembre 2021
MAIRIE DE TERNANT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2021
| Membres :
En exercice : 11 / Présents : 10 / Votants : 10 L 2121-17 du CGCT: quorum = 4 |
L’An deux mille vingt et un le huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du 2 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30 minutes à la mairie, sous la présidence de M. Didier DAUNIZEAU, Maire.
Présents : Mme Angélique ABRAN, M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Didier DAUNIZEAU, Mme Marie-Annick DORION, M. Jean-Marc GUIET, M. Michaël LAGARDE, M. Patrick LEM, M. Mickaël MARTIN, M. Pascal PELLOIN, M. Alain VAUMORON
Absent : M. Nicolas SAMBOU
Vu l’article L 2121-15 du CGCT, a été nommé secrétaire de séance : M. Pascal PELLOIN
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 juillet 2021
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Demande de subvention pour l’aménagement de la D218
Pour donner suite aux plaintes de nombreux riverains d’un constat de vitesse excessive et du sentiment d’insécurité aux abords de la route départementale D218, la commune a demandé aux services du département d’effectuer des relevés de vitesse. Ces derniers montrent une vitesse moyenne trop élevée, aussi bien en entrée qu’en sortie d’agglomération.
En concertation avec le syndicat de la voirie, il est proposé les aménagements si après :
| Localisation | Signalisation verticale | Signalisation horizontale | Surface et linéaire | |
| Bourg Ternant | Carrefour Rue du 1er août 1944 Rue des Mottes Chemin de Trémaillou |
2 panneaux stop (AB4) 2 panneaux de présignalisations stop (AB5) 2 panneaux voie prioritaire (AB2) |
2 bandes stop – retour 3 ml 2 panneaux provisoire modification de prioritée |
4,00 m² bandes stop 6ml retour |
| Ganochaud | Carrefour Rue du 1er août 1944 Rue Clément Villeneau |
2 panneaux stop (AB4) 2 panneaux de présignalisations stop (AB5) 2 panneaux voie prioritaire (AB2) |
2 bandes stop – retour 3 ml 2 panneaux provisoir modification de prioritée |
3,50 m² bandes stop 6ml retour |
| La Sablière | Carrefour Rue de Saintonge Rue des Herbages Chemin des Grands Champs |
2 panneaux stop (AB4) 2 panneaux de présignalisations stop (AB5) 2 panneaux voie prioritaire (AB2) |
2 bandes stop – retour 3 ml 2 panneaux provisoir modification de prioritée |
3,00 m² bandes stop 6ml retour |
| Rue de la Sablière | 1 panneaux stop (AB4) 1 panneaux de présignalisations stop (AB5) |
1 bandes stop – retour 3 ml | 3,50 m² bandes stop 3ml retour |
|
| Impasse des Cerisiers | 1 panneaux stop (AB4) 1 panneaux de présignalisations stop (AB5) |
1 bandes stop – retour 3 ml | 3,00 m² bandes stop 3ml retour |
|
| TOTAL | 8 panneaux stop | 8 bandes stop | 17 m² Bandes stop | |
| 8 présignalisation | 8 retour | 24 ml retour | ||
| 6 panneaux voie prioritaire | ||||
Les devis pour ces aménagements représentent un total de 4 007,41 euros HT soit 4 808,89 euros TTC.
Afin de réaliser ces opérations avant la fin de l’année, le maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département une subvention au titre du programme des amendes de police. Ainsi le plan de financement se répartirait ainsi :
| Description | Prestataire | Montant HT | Subvention sollicitée au titre des amendes de police | Part communale |
| Panneaux de police | Syndicat de la Voirie | 1 884.08 € | ||
| Pose des panneaux | Syndicat de la voirie | 1 652.20 € | 40 % | 60 % |
| Marquage au sol | Syndicat de la voirie | 471.13 € | ||
| TOTAL | 4 007.41 € | 1 602.96 € | 2 704.45 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter, au titre des amendes de police, l’aide financière départementale pour les petites opérations de sécurité et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Demande de subvention pour l’église
- Intérieur de l’église
L’association de chantiers d’insertion Le Sas a été sollicitée pour la restauration de l’intérieur de l’église. Ce chantier d’un montant de 27 574 euros serait financé de la façon suivante :
| Financeurs | Montant |
| DIRRECTE (chantier d’insertion) | 10 656 € |
| Département (chantier d’insertion) | 1 867 € |
| Fondation du Patrimoine | 12 856 € |
| Autofinancement | 2 195 € |
| Total | 27 574 € |
- Couverture + mobilier
Une délibération avait été prise au mois de février dernier afin de demander une subvention auprès de l’Etat pour la réfection de la toiture de l’église. Le dossier a été déclaré éligible mais n’a pas été retenu lors de la programmation initiale de la DETR par manque de crédits.
Le maire propose au conseil municipal de demander l’aide du Département au titre du plan patrimoine. Le plan de financement pourrait être le suivant :
| COÛT ESTIMATIF DE L’OPÉRATION | |
| POSTE DE DÉPENSES | MONTANT PRÉVISIONNEL HT |
| Couverture de l’église | 36 340,00 € |
| Mobilier | 9 946,46 € |
| Coût total HT | 46 286,46 € |
| PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL | |||
| Financeurs | Sollicité ou acquis | Base subventionnable | Montant HT |
| Conseil départemental | Sollicité | 46 286,46 € | 37 029,17 € (80 %) |
| Autofinancement | 9 257,29 € (20 %) | ||
| Total | 46 286,46 € | 46 286,46 € | |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter les aides financières ci-dessus mentionnées et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Demande de subvention pour l’atelier municipal
Lors du vote du budget, il avait été proposé la réfection de l’atelier municipal. Après consultation de plusieurs entreprises, le montant de cette réalisation serait à hauteur de 45 687,34 euros HT, soit 54 824,84 euros TTC.
Afin de financer ce projet, monsieur le maire propose de demande l’aide de l’Etat et du Département. Le plan de financement pourrait être le suivant :
| Description | Prestataire | Montant HT | Subvention sollicitée au titre de la DSIL | Subvention sollicitée au titre du Fonds de revitalisation du Département | Part communale |
| Travaux de couverture et de maçonnerie | Sarl GENTILHOMME | 45 687,34 € | 25 % | 55 % | 20 % |
| TOTAL | 45 687,34 € | 11 421,84 € | 25 128,04 € | 9 137,46 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter :
– au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, l’aide financière de l’Etat
– au titre du Fonds départemental de revitalisation, l’aide financière du Département
– autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5 – Décision modificative n° 2 – facture SDEER
La mise en place d’une prise d’illumination rue des Grands Champs a été demandée au SDEER. Le coût de cette opération est de 133,37 euros : 66,69 euros à la charge du SDEER et 66,68 euros à la charge de la commune. S’agissant d’une opération d’investissement, il faut prévoir des crédits au budget d’où la nécessité de voter une décision modificative.
INVESTISSEMENT
| Dépenses | Recettes | ||
| 21534 (21) : Réseaux d’électrification | 66,68 | 10226 : Taxe d’aménagement | 66,68 |
| 21534 (041) : Réseaux d’électrification | 66,69 | 13258 (41) : Autres groupements | 66,69 |
| Total Dépenses | 133.37 | Total Recettes | 133.37 |
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’un règlement intérieur pour le personnel de la commune. Les élus donnent leur accord pour sa transmission au comité technique pour avis.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire prononce la fin du conseil à 19h07.
Le Secrétaire,
Pascal PELLOIN