Conseil municipal du 8 septembre 2021

MAIRIE DE TERNANT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2021

Membres :

En exercice : 11  / Présents :  10  / Votants : 10

L 2121-17 du CGCT: quorum = 4

 L’An deux mille vingt et un le huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du 2 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30 minutes à la mairie, sous la présidence de M. Didier DAUNIZEAU, Maire.

Présents : Mme Angélique ABRAN, M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Didier DAUNIZEAU, Mme Marie-Annick DORION, M. Jean-Marc GUIET, M. Michaël LAGARDE, M. Patrick LEM, M. Mickaël MARTIN, M. Pascal PELLOIN, M. Alain VAUMORON

Absent : M. Nicolas SAMBOU

Vu l’article L 2121-15 du CGCT, a été nommé secrétaire de séance : M. Pascal PELLOIN

1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 juillet 2021

Pour : 10                                     Contre : 0                             Abstention : 0

2 – Demande de subvention pour l’aménagement de la D218

Pour donner suite aux plaintes de nombreux riverains d’un constat de vitesse excessive et du sentiment d’insécurité aux abords de la route départementale D218, la commune a demandé aux services du département d’effectuer des relevés de vitesse. Ces derniers montrent une vitesse moyenne trop élevée, aussi bien en entrée qu’en sortie d’agglomération.

En concertation avec le syndicat de la voirie, il est proposé les aménagements si après :

Localisation Signalisation verticale Signalisation horizontale Surface et linéaire
Bourg Ternant Carrefour
Rue du 1er août 1944
Rue des Mottes
Chemin de Trémaillou
2 panneaux stop (AB4)
2 panneaux de présignalisations stop (AB5)
2 panneaux voie prioritaire (AB2)
2 bandes stop – retour 3 ml
2 panneaux provisoire
modification de prioritée
4,00 m² bandes stop
6ml retour
Ganochaud Carrefour
Rue du 1er août 1944
Rue Clément Villeneau
2 panneaux stop (AB4)
2 panneaux de présignalisations stop (AB5)
2 panneaux voie prioritaire (AB2)
2 bandes stop – retour 3 ml
2 panneaux provisoir
modification de prioritée
3,50 m² bandes stop
6ml retour
La Sablière Carrefour
Rue de Saintonge
Rue des Herbages
Chemin des Grands Champs
2 panneaux stop (AB4)
2 panneaux de présignalisations stop (AB5)
2 panneaux voie prioritaire (AB2)
2 bandes stop – retour 3 ml
2 panneaux provisoir
modification de prioritée
3,00 m² bandes stop
6ml retour
Rue de la Sablière 1 panneaux stop (AB4)
1 panneaux de présignalisations stop (AB5)
1 bandes stop – retour 3 ml 3,50 m² bandes stop
3ml retour
Impasse des Cerisiers 1 panneaux stop (AB4)
1 panneaux de présignalisations stop (AB5)
1 bandes stop – retour 3 ml 3,00 m² bandes stop
3ml retour
TOTAL 8 panneaux stop 8 bandes stop 17 m² Bandes stop
8 présignalisation 8 retour 24 ml retour
6 panneaux voie prioritaire

Les devis pour ces aménagements représentent un total de 4 007,41 euros HT soit 4 808,89 euros TTC.

Afin de réaliser ces opérations avant la fin de l’année, le maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département une subvention au titre du programme des amendes de police. Ainsi le plan de financement se répartirait ainsi :

Description Prestataire Montant HT Subvention sollicitée au titre des amendes de police Part communale
Panneaux de police Syndicat de la Voirie 1 884.08 €
Pose des panneaux Syndicat de la voirie 1 652.20 € 40 % 60 %
Marquage au sol Syndicat de la voirie    471.13 €
TOTAL 4 007.41 € 1 602.96 € 2 704.45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter, au titre des amendes de police, l’aide financière départementale pour les petites opérations de sécurité et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 10                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

3 – Demande de subvention pour l’église

  • Intérieur de l’église

L’association de chantiers d’insertion Le Sas a été sollicitée pour la restauration de l’intérieur de l’église. Ce chantier d’un montant de 27 574 euros serait financé de la façon suivante :

Financeurs Montant
DIRRECTE (chantier d’insertion) 10 656 €
Département (chantier d’insertion)   1 867 €
Fondation du Patrimoine 12 856 €
Autofinancement   2 195 €
Total 27 574 €
  • Couverture + mobilier

Une délibération avait été prise au mois de février dernier afin de demander une subvention auprès de l’Etat pour la réfection de la toiture de l’église. Le dossier a été déclaré éligible mais n’a pas été retenu lors de la programmation initiale de la DETR par manque de crédits.

Le maire propose au conseil municipal de demander l’aide du Département au titre du plan patrimoine. Le plan de financement pourrait être le suivant :

COÛT ESTIMATIF DE L’OPÉRATION
POSTE DE DÉPENSES MONTANT PRÉVISIONNEL HT
Couverture de l’église 36 340,00 €
Mobilier   9 946,46 €
Coût total HT 46 286,46 €
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT
Conseil départemental Sollicité 46 286,46 € 37 029,17 € (80 %)
Autofinancement       9 257,29 € (20 %)
Total 46 286,46 € 46 286,46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter les aides financières ci-dessus mentionnées et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 10                                             Contre : 0                                           Abstention : 0

4 – Demande de subvention pour l’atelier municipal

Lors du vote du budget, il avait été proposé la réfection de l’atelier municipal. Après consultation de plusieurs entreprises, le montant de cette réalisation serait à hauteur de 45 687,34 euros HT, soit 54 824,84 euros TTC.

Afin de financer ce projet, monsieur le maire propose de demande l’aide de l’Etat et du Département. Le plan de financement pourrait être le suivant :

Description Prestataire Montant HT Subvention sollicitée au titre de la DSIL Subvention sollicitée au titre du Fonds de revitalisation du Département Part communale
Travaux de couverture et de maçonnerie Sarl GENTILHOMME 45 687,34 € 25 % 55 % 20 %
TOTAL 45 687,34 € 11 421,84 € 25 128,04 € 9 137,46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter :

– au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, l’aide financière de l’Etat

– au titre du Fonds départemental de revitalisation, l’aide financière du Département

– autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 10                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

5 – Décision modificative n° 2 – facture SDEER

La mise en place d’une prise d’illumination rue des Grands Champs a été demandée au SDEER. Le coût de cette opération est de 133,37 euros : 66,69 euros à la charge du SDEER et 66,68 euros à la charge de la commune. S’agissant d’une opération d’investissement, il faut prévoir des crédits au budget d’où la nécessité de voter une décision modificative.

 INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes
21534 (21) : Réseaux d’électrification 66,68 10226 : Taxe d’aménagement 66,68
21534 (041) : Réseaux d’électrification 66,69 13258 (41) : Autres groupements 66,69
Total Dépenses 133.37 Total Recettes 133.37

Pour : 10                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’un règlement intérieur pour le personnel de la commune. Les élus donnent leur accord pour sa transmission au comité technique pour avis.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire prononce la fin du conseil à 19h07.

Le Secrétaire,

Pascal PELLOIN