LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 DECEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/36 Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables APPROUVÉE