Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2021

MAIRIE DE TERNANT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2021

Membres :En exercice : 11  / Présents :  4  / Votants : 11

L 2121-17 du CGCT: quorum = 4

 L’An deux mille vingt et un le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du 2 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30 minutes à la mairie, sous la présidence de M. Didier DAUNIZEAU, Maire.

Présents : M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Didier DAUNIZEAU, M. Pascal PELLOIN, M. Nicolas SAMBOU.

Absent : : Mme Angélique ABRAN donne pouvoir à M. Didier DAUNIZEAU, Mme Marie-Annick DORION donne pouvoir à M. Didier DAUNIZEAU, M. Jean-Marc GUIET donne pouvoir à M. Nicolas SAMBOU, M. Michaël LAGARDE donne pouvoir à M. Nicolas SAMBOU, M. Patrick LEM donne pouvoir à M. Pascal PELLOIN, M. Mickaël MARTIN donne pouvoir à M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Alain VAUMORON donne pouvoir à M. Pascal PELLOIN.

Vu l’article L 2121-15 du CGCT, a été nommé secrétaire de séance : M. Pascal PELLOIN

1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2021

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

2 – Décision modificative n° 3

Il avait été voté la somme de 2.640 euros pour la reprise des concessions du cimetière conformément au devis. Des travaux ayant été réalisés en plus par l’entreprise de pompes funèbres, la facture reçue s’élève à 3 144 euros. Afin de régler cette dernière, il convient de voter une rallonge de 504 euros à l’article 2116. Les recettes correspondantes seront prises sur l’article taxe d’aménagement.

L’agent technique en disponibilité a repris ses fonctions. Afin de payer les salaires de décembre, il convient de transférer la somme de 2 500 euros du chapitre 11 (charges à caractère général) vers le chapitre 12 (charges de personnel).

INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
21 16 (21) : Cimetières 504,00 10226 : Taxe d’aménagement 504,00
Total Dépenses 504,00 Total Recettes 504,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6232 (011) : Fêtes et cérémonies           – 2 500,00
6411 (012) : Personnel titulaire 1 500,00
6451 (012) : Cotisations à l’URSSAF 700,00
6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite 300,00
Total Dépenses 0,00
Total Dépenses 504,00 Total Recettes 504,00

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

3 – Subvention aux associations

Il avait été inscrit au compte 6574 du budget la somme de 600 euros pour l’attribution de subventions aux deux associations de la commune.

Monsieur le maire propose de voter la répartition suivante :

300 € au bénéfice de TERNANT ANIMATION

300 € au bénéfice de l’ACCA de TERNANT

Monsieur Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, président des deux associations citées, ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Pour : 9                                       Contre : 0                             Abstention : 2

4 – Modification des statuts du SDEER

Monsieur le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

–     A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le conseil municipal soit se prononcer sur la modification de ces statuts.

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

5 – Travaux d’aménagement du bourg – Demande de subvention de l’Etat

Dans le cadre des travaux de voirie prévus au budget 2021, la commune a reçu le devis du Syndicat de la voirie pour l’aménagement des entrées et centres de bourg. Il s’élève à 66 485,97 euros HT auquel il faut rajouter 800 euros de frais de dossier subventionnables soit 67 285,97 euros HT.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander une aide de l’Etat et de déposer un dossier au titre de la DETR 2022.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT
Etat (DETR) Sollicité 67 285,97 € 30 278,69 € (45 %)
Département (amendes de police) Sollicité 50 000,00 € (plafond) 20 000,00 € (40 % du plafond)
Autofinancement 67 285,97 € 17 007,28 € (25,28 %)
Total 67 285,97 € 67 285.97 € (100 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter, au titre de la DETR 2022, l’aide financière de l’Etat pour les travaux d’aménagement des entrées et centres de bourg et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

6 – Travaux d’aménagement du bourg – Demande de subvention du Département

Dans le cadre des travaux de voirie prévus au budget 2021, la commune a reçu le devis du Syndicat de la voirie pour l’aménagement des entrées et centres de bourg. Il s’élève à 66 485,97 euros HT auquel il faut rajouter 800 euros de frais de dossier subventionnables soit 67 285,97 euros HT.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander une aide du Département et de déposer un dossier au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour 2022.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT
Etat (DETR) Sollicité 67 285,97 € 30 278,69 € (45 %)
Département (amendes de police) Sollicité 50 000,00 € (plafond) 20 000,00 € (40 % du plafond)
Autofinancement 67 285,97 € 17 007,28 € (25,28 %)
Total 67 285,97 € 67 285.97 € (100 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter, au titre des amendes de police en matière de sécurité routière, l’aide financière départementale pour les travaux d’aménagement des entrées et centres de bourg et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

7 – Réfection de la toiture de l’église – Demande de maintien de la subvention de l’Etat sollicitée en 2021

Un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour la réfection de la toiture de l’église avait été déposé en 2021. Le dossier a été déclaré éligible mais n’a pas été retenu par manque de crédits.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de maintenir la subvention sollicitée pour 2022 et de délibérer à nouveau avec le nouveau devis prenant en compte les recommandations des bâtiments de France.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir la demande de subvention au titre de la DETR 2022 et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

8 – Attribution de chèques cadeaux pour le Noël des agents de la commune

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’opération de l’attribution de chèques cadeaux pour le Noël des agents communaux.

Le conseil municipal se prononce sur la répartition suivante :

150 euros pour les deux agents en poste depuis le 1er janvier et 30 euros pour l’agent en poste depuis le 6 octobre.

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

9 – Adhésion au CNAS

Lors du conseil municipal du 7 juillet, les élus s’étaient prononcés pour l’adhésion à un organisme d’action sociale afin de répondre à l’obligation de chaque collectivité de mettre en place des mesures d’action sociale pour son personnel.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction…(voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales,

Le conseil municipal décide

  • de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel  en adhérant au CNAS à compter du (1er janvier ou 1er septembre) et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
  • Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs)

A titre indicatif, la cotisation s’élèvera à 212 euros par salarié pour l’année 2022.

  • de désigner M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Pour : 11                                     Contre : 0                             Abstention : 0

 L’ordre du jour étant épuisé, le maire prononce la fin du conseil à 19h15

Le Secrétaire,

Pascal PELLOIN