Conseil municipal du 7 juillet 2021

MAIRIE DE TERNANT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

Membres :

En exercice : 11 / Présents : 10   / Votants : 11

L 2121-17 du CGCT: quorum = 4

 

L’An deux mille vingt et un le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du 1er juillet 2021, s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30 minutes à la mairie, sous la présidence de M. Didier DAUNIZEAU, Maire.

Présents : Mme Angélique ABRAN, M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Didier DAUNIZEAU, Mme Marie-Annick DORION, M. Jean-Marc GUIET, M. Michaël LAGARDE, M. Patrick LEM, M. Mickaël MARTIN, M. Pascal PELLOIN, M. Nicolas SAMBOU,                

Absents représentés : M. Alain VAUMORON donne procuration à M. Pascal PELLOIN

Vu l’article L 2121-15 du CGCT, a été nommé secrétaire de séance : M. Pascal PELLOIN

1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2021

Pour : 11                                      Contre : 0                             Abstention : 0

2 – Modification simplifiée n° 2 du PLU – Définition des modalités de la mise à disposition du public

Par délibération du 19 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU. Cette délibération indiquait que la consultation du public aurait lieu du 3 juin au 2 juillet 2021. Après rapprochement avec le service urbanisme de Vals de Saintonge, la mise à disposition du public se fera du 1er septembre au 1er octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce sur les nouvelles modalités de cette mise à disposition du public.

Pour : 11                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

3 – Travaux de voirie : demande de subvention au Département

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Ces travaux sont éligibles au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat départemental de la voirie s’élèvent à :

  • D2104+2148, point à temps automatique 4 056,50 € HT
  • D2106-2901, travaux de voirie hors bourg : 38 685, 37 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

  • Décide de solliciter, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux, l’aide financière départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 11                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

4 – Adhésion à un organisme d’action sociale

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune.

Les articles 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale complètent la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux… et prévoient que « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

L’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale indique que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le conseil municipal décide de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés.

Avant d’adhérer à un quelconque organisme, il devra être vérifier que les employés travaillant sur plusieurs communes n’en bénéficient pas déjà.

Compte tenu qu’il est prévu une action sociale en fin d’année, le choix de l’organisme sera traité ultérieurement.

Pour : 11                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

5 – Décision modificative n° 1

 

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes
21 16 (21) : Cimetières 940,00 10226 : Taxe d’aménagement 940,00
Total Dépenses 940,00 Total Recettes 940,00

Pour : 11                                 Contre : 0                                 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, le maire prononce la fin du conseil à 19h05.

                                                                                  

                                                                                              

Le Secrétaire,

Pascal PELLOIN