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Passer au contenuLISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/16 Modification des statuts du SDEER APPROUVÉE DE 2024/17 Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1 …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 DECEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/36 Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 15 NOVEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/21 Approbation du rapport de la CLECT du 2 novembre 2023 concernant l’IFER éolien APPROUVÉE 2023/32 CDG17 – Convention de participation…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/27 Achat des parcelles ZE8 et ZE9 APPROUVÉE 2023/28 Subvention aux associations APPROUVÉE 2023/29 Subvention aux associations –…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 5 JUILLET 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/26 Avis sur le projet « Guide des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de Saintonge » APPROUVÉE
