Conseil municipal du 10 juillet 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Décision du conseil municipal
DE 2024/16	Modification des statuts du SDEER	APPROUVÉE
DE 2024/17	Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1	APPROUVÉE
DE 2024/18	Budget principal : décision modificative n° 1	APPROUVÉE
DE 2024/19	Lotissement communal La Bergère : dépôt du permis d’aménager	APPROUVÉE