Conseil municipal du 13 septembre 2023

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 13 SEPTEMBRE 2023

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Décision du conseil municipal
2023/27	Achat des parcelles ZE8 et ZE9	APPROUVÉE
2023/28	Subvention aux associations	APPROUVÉE
2023/29	Subvention aux associations – aide aux communes touchées par le séisme du 16 juin dernier	APPROUVÉE
2023/30	Numérisation des actes d’état civil	APPROUVÉE

33 place du souvenir 17400 TERNANT

mairie@ternant17.fr

05 46 32 07 64