Conseil municipal du 13 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNI EN SÉANCE LE 13 DECEMBRE 2023
| Numéro de la délibération | Objet de la délibération | Décision du conseil municipal |
| 2023/36 | Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables | APPROUVÉE |