Conseil municipal du 18 septembre 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 18 SEPTEMBRE 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Décision du conseil municipal
DE 2024/20	Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance	APPROUVÉE
DE 2024/21	Subventions aux associations	APPROUVÉE
DE 2024/22	Mise en sécurité et hors d’eau du bâtiment de la future salle polyvalente	APPROUVÉE
DE 2024/23	Travaux de voirie à la Garousserie : demande de subvention au titre des amendes de police	APPROUVÉE
DE 2024/24	Destruction des nids de frelons asiatiques : prise en charge partielle de la commune	APPROUVÉE
DE 2024/25	Formation réalisation de vitraux	APPROUVÉE