Conseil municipal du 11 décembre 2024

Conseil municipal du 11 décembre 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 11 DECEMBRE 2024

Numéro de la délibération  Objet de la délibérationDécision du conseil municipal
  DE 2024/26  Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime      APPROUVÉE
  DE 2024/27  Devis Synergéo pour effectuer le relevé topographique de la parcelle A58    APPROUVÉE
  DE 2024/28  Validation du Plan communal de sauvegarde    APPROUVÉE