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Passer au contenuLISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 11 DECEMBRE 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/26 Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/20 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance APPROUVÉE …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/16 Modification des statuts du SDEER APPROUVÉE DE 2024/17 Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1 …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 DECEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/36 Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables APPROUVÉE