LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 11 DECEMBRE 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/26 Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/20 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance APPROUVÉE …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/16 Modification des statuts du SDEER APPROUVÉE DE 2024/17 Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1 …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 DECEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/36 Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables APPROUVÉE