Commune de TERNANT Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022, la Commune de TERNANT a décidé de mettre en œuvre la Modification Simplifiée n° 3 de son Plan Local d’Urbanisme afin de corriger l’erreur matérielle liée à la présence d’un Espace Boisé Classé « sentier…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 6 JUILLET 2022 Numéro de la délibération Objet de la délibération Approbation du conseil municipal 2022/12 Abrogation des délibérations 2021/08 et 2021/13 relatives à la modification simplifiée n° 2 du PLU – Mise en œuvre et définition des modalités de la…
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OPAH : Le programme d’amélioration de l’habitat s’étend aux travaux d’adaptation du handicap et à la perte d’autonomie Initialement prévu en faveur des bailleurs propriétaires et occupants pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, l’OPAH a étendu ses domaines d’interventions. Depuis le début de l’année 2022, le programme d’amélioration de l’habitat est aussi utilisé pour…
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MAIRIE DE TERNANT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2022 Membres : En exercice : 11 / Présents : 8 / Votants : 10 L 2121-17 du CGCT: quorum = 4 L’An deux mille vingt-deux le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date…
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MAIRIE DE TERNANT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2022 Membres : En exercice : 11 / Présents : 9 / Votants : 9 L 2121-17 du CGCT: quorum = 4 L’An deux mille vingt-deux le neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du…
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MAIRIE DE TERNANT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 février 2022 Membres : En exercice : 11 / Présents : 10 / Votants : 10 L 2121-17 du CGCT: quorum = 4 L’An deux mille vingt-deux le neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du…
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France Services est un réseau national de guichets uniques de proximité regroupant sur chaque site plusieurs administrations. Ces espaces permettent aux usagers d’accéder à un bouquet de services du quotidien : procédures administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi… Dans chacun de ces lieux, il est possible de…
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Les Relais Petite Enfance ont débuté une campagne de promotion du métier d’assistant(e)s maternel(le)s sur les Vals de Saintonge depuis la rentrée 2021, dont une action en partenariat avec Pôle Emploi. Le territoire enregistre une forte baisse du nombre d’assistant(e)s maternel(le)s – beaucoup de départs à la retraite, et peu de nouveaux agréments en compensation.…
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