Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan local d’urbanisme

Commune de TERNANT

 Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT a décidé d’approuver la Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme afin de corriger l’erreur matérielle liée à la présence d’un Espace Boisé Classé « sentier de l’Eglise » sur les parcelles cadastrées section A44 et A53 alors que le Plan Local d’Urbanisme classe ce secteur en zone Ua, destiné à la construction. La délibération dont il s’agit est consultable en mairie.