Conseil municipal du 16 novembre 2022

Numéro de la délibération

                        Objet de la délibération

Décision du conseil municipal

2022/24

Achat des parcelles ZE8 et ZE9

APPROUVÉE

2022/25

Convention d’assistance technique générale avec le Syndicat départemental de la voirie

APPROUVÉE

2022/26

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 17

APPROUVÉE

2022/27

Modernisation des horloges vétustes sur l’ensemble de la commune

APPROUVÉE

2022/28

Partage de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de communes des Vals de Saintonge

APPROUVÉE

2022/29

Demande de subvention au Département pour la restauration des vestiges de décors peints de l’église

APPROUVÉE