Conseil municipal du 16 novembre

Conseil municipal du 16 novembre

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 16 NOVEMBRE 2022

 

Numéro de la délibération

                        Objet de la délibération

Décision du conseil municipal

2022/24

Achat des parcelles ZE8 et ZE9

APPROUVÉE

2022/25

Convention d’assistance technique générale avec le Syndicat départemental de la voirie

APPROUVÉE

2022/26

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 17

APPROUVÉE

2022/27

Modernisation des horloges vétustes sur l’ensemble de la commune

APPROUVÉE

2022/28

Partage de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de communes des Vals de Saintonge

APPROUVÉE

2022/29

Demande de subvention au Département pour la restauration des vestiges de décors peints de l’église

APPROUVÉE