Auteur/autrice : Virginie

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro de la délibération   Objet de la délibération Décision du conseil municipal   DE 2024/20 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance     APPROUVÉE  …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024 Numéro de la délibération   Objet de la délibération Décision du conseil municipal   DE 2024/16   Modification des statuts du SDEER     APPROUVÉE   DE 2024/17   Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1    …
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