LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 29 JANVIER 2025 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2025/01 Don de solidarité à la population de Mayotte APPROUVÉE DE 2025/02 Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 11 DECEMBRE 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/26 Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/20 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance APPROUVÉE …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2024/16 Modification des statuts du SDEER APPROUVÉE DE 2024/17 Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1 …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 DECEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/36 Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 15 NOVEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/21 Approbation du rapport de la CLECT du 2 novembre 2023 concernant l’IFER éolien APPROUVÉE 2023/32 CDG17 – Convention de participation…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/27 Achat des parcelles ZE8 et ZE9 APPROUVÉE 2023/28 Subvention aux associations APPROUVÉE 2023/29 Subvention aux associations –…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 5 JUILLET 2023 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal 2023/26 Avis sur le projet « Guide des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de Saintonge » APPROUVÉE
