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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 17 DECEMBRE 2025 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2025/20 Budget annexe Lotissement La Bergère : décision modificative n° 2 APPROUVÉE DE 2025/21 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale APPROUVÉE DE 2025/22 Avis sur…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 26 NOVEMBRE 2025 Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal DE 2025/19 Budget principal : décision modificative n° 1 APPROUVÉE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 25 JUIN 2025 Numéro de la délibération   Objet de la délibération Décision du conseil municipal   DE 2025/16   Mise en place d’une consultation du public concernant la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’aménagement du futur lotissement     APPROUVÉE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 21 MAI 2025 Numéro de la délibération   Objet de la délibération Décision du conseil municipal   DE 2025/14   Convention avec l’association « Scènes de Jardins »     APPROUVÉE   DE 2025/15   Devis pour un concert lors de l’inauguration de l’église  …
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 19 MARS 2025 Numéro de la délibération   Objet de la délibération Décision du conseil municipal   DE 2025/05   Suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial et mise à jour du tableau des effectifs     APPROUVÉE   DE 2025/06   Participation à…
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES  PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE LE 29 JANVIER 2025 Numéro de la délibération   Objet de la délibération Décision du conseil municipal   DE 2025/01   Don de solidarité à la population de Mayotte   APPROUVÉE   DE 2025/02   Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté  …
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