Modification simplifiée n° 3 du PLU Consultation du projet
Commune de TERNANT
Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022, la Commune de TERNANT a décidé de mettre en œuvre la Modification Simplifiée n° 3 de son Plan Local d’Urbanisme afin de corriger l’erreur matérielle liée à la présence d’un Espace Boisé Classé « sentier de l’Eglise », sur les parcelles cadastrées section A 44 et A 53, alors que le Plan Local d’Urbanisme classe ce secteur en zone Ua destiné à la construction.
Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’Urbanisme, la délibération dont il s’agit est consultable en mairie. Le projet de modification simplifiée sera consultable et les observations sur ce projet pourront être consignées sur un registre à la mairie de Ternant du 30 août au 30 septembre 2022.