Conseil municipal du 6 juillet 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 6 JUILLET 2022

Numéro de la délibérationObjet de la délibérationApprobation du conseil municipal
    2022/12Abrogation des délibérations 2021/08 et 2021/13 relatives à la modification simplifiée n° 2 du PLU – Mise en œuvre et définition des modalités de la mise à disposition du public      OUI
    2022/13Mise en œuvre de la modification simplifiée n° 3 du PLU – Annule et remplace la délibération 2022/10      OUI
    2022/14Travaux de voirie – Demande de subvention au Département au titre des travaux sur voirie communale accidentogène      OUI