Conseil municipal du 9 mars 2022
MAIRIE DE TERNANT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2022
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Membres : En exercice : 11 / Présents : 9 / Votants : 9 L 2121-17 du CGCT: quorum = 4 |
L’An deux mille vingt-deux le neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du 3 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à 18 heures à la mairie, sous la présidence de M. Didier DAUNIZEAU, Maire.
Présents : M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Didier DAUNIZEAU, Mme Marie-Annick DORION, M. Jean-Marc GUIET, M. Michaël LAGARDE, M. Patrick LEM, M. Mickaël MARTIN, M. Pascal PELLOIN, M. Alain VAUMORON.
Absents : Mme Angélique ABRAN, M. Nicolas SAMBOU.
Vu l’article L 2121-15 du CGCT, a été nommé secrétaire de séance : M. Pascal PELLOIN
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 février 2022
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Adoption d’un règlement intérieur pour les agents de la commune
Monsieur le maire expose la nécessité pour la commune de se doter d’un règlement intérieur et du temps de travail s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
Le projet de règlement intérieur, soumis à l’examen du Comité technique, a reçu de ce dernier un avis favorable sous réserve.
Monsieur le maire propose d’adopter le règlement intérieur en suivant l’avis du Comité technique et de communiquer ce règlement à tout agent employé à la mairie.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Vote du compte de gestion 2021
Présentation des comptes du comptable par Monsieur le Maire.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Vote du compte administratif 2021
Présentation des comptes de la commune par Monsieur le Maire qui sort de la salle pendant le vote.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
5 – Affectation du résultat
Le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 39 053,60 euros
- un excédent reporté de 156 660,52 euros
- un excédent d’investissement de 18 515,17 euros
- un déficit des restes à réaliser de 49 577,44 euros
- soit un besoin de financement de 31 062,27 euros
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat reporté en fonctionnement 164 651,85 euros
Résultat reporté en investissement 18 515,17 euros
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
6 – Vote des taux
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour cette année.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7 – Vote du budget
Après avoir présenté le budget aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de voter l’équilibre suivant :
En investissement Dépenses : 294 160,25 €
Recettes : 294 160,25 €
En Fonctionnement Dépenses : 322 451,85 €
Recettes : 322 451,85 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, le maire prononce la fin du conseil à 19h00
Le Secrétaire,
Pascal PELLOIN