Conseil municipal du 9 février 2022
MAIRIE DE TERNANT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 février 2022
| Membres :
En exercice : 11 / Présents : 10 / Votants : 10 L 2121-17 du CGCT: quorum = 4 |
L’An deux mille vingt-deux le neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT, dûment convoqué en date du 3 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à 18 heures à la mairie, sous la présidence de M. Didier DAUNIZEAU, Maire.
Présents : Mme Angélique ABRAN, M. Alexandre COUVRAT-DESVERGNES, M. Didier DAUNIZEAU, Mme Marie-Annick DORION, M. Jean-Marc GUIET, M. Michaël LAGARDE, M. Patrick LEM, M. Mickaël MARTIN, M. Pascal PELLOIN, M. Alain VAUMORON
Absent : M. Nicolas SAMBOU
Vu l’article L 2121-15 du CGCT, a été nommé secrétaire de séance : M. Pascal PELLOIN
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2022
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Achat d’un terrain rue du Marais
Afin de disposer d’une salle communale dont le village de Ternant est dépourvu, Monsieur le maire propose l’acquisition d’un terrain situé dans le bourg, rue du Marais. Ce terrain, cadastré section A n° 58 est d’une superficie de 955 m² dont 212 m² de bâti. Le propriétaire, Monsieur Luc Gillard, le propose au prix de 25 785 € (vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-cinq euros) auquel il faudra ajouter les frais de notaire qui devraient être de 2 000 euros.
Le Conseil Municipal vote l’acquisition du terrain, donne tous pouvoirs au maire de signer les documents y afférents et prévoit d’intégrer la dépense dans le budget de l’année.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Entretien des balisages du chemin pédestre le long de la Boutonne – Convention avec le Comité départemental de randonnée pédestre
La randonnée est un atout important pour favoriser la découverte des patrimoines naturels, historiques et bâtis des communes. Les circuits proposés doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer la sécurité des visiteurs et leur fréquentation puisque les avis sur la qualité des chemins est désormais un facteur de choix des circuits.
Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime assure l’entretien du balisage des circuits de Promenade et de Randonnée pour le compte des communes (balisage jaune). Cette mission, assurée par des bénévoles, ne peut plus être financée par la vente de topoguides vu la part de circuits recherchés sur les outils numériques. Aussi, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime propose que chaque collectivité compétente finance cet entretien à hauteur de 10 € par kilomètre et par an.
1,3 km de circuit de randonnée pédestre jalonnent la commune de Ternant.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver le financement de l’entretien du balisage des chemins de la commune de Ternant dans les conditions exposées,
- de l’autoriser à signer la convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre,
- de l’autoriser à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Débat pour la protection sociale complémentaire des agents de la commune
En application de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a prévu que : « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance », soit au plus tard le 17 février 2022.
Le point est abordé à l’ordre du jour, le projet est à l’étude.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire prononce la fin du conseil à 18h35.
Le Secrétaire,
Pascal PELLOIN