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Conseil municipal du 5 avril 2023

Conseil municipal du 5 avril 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 5 AVRIL 2023

Numéro de la délibération

Objet de la délibération

Décision du conseil municipal

2023/08

Convention avec le SDV17 pour la conception et la réalisation des travaux d’un lotissement communal

 

REPORT

2023/09

Convention avec le SDV17 pour la conception et la réalisation des travaux d’une voie verte

REPORT

2023/10

Convention avec le SDV17 pour la conception et la réalisation des travaux d’un parcours santé

REPORT

2023/11

Budget annexe « Lotissement la Bergère » : vote du budget primitif

APPROUVÉE

2023/12

Budget principal : approbation du compte de gestion 2022

APPROUVÉE

2023/13

Budget principal : approbation du compte administratif 2022

APPROUVÉE

2023/14

Budget principal : affectation du résultat

APPROUVÉE

2023/15

Vote du taux des taxes communales

APPROUVÉE

2023/16

Budget principal : vote du budget primitif 2023

APPROUVÉE

2023/17

Achat du terrain B577 rue Fief du Chêne

APPROUVÉE