Conseil municipal du 10 mai 2023

Conseil municipal du 10 mai 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 10 MAI 2023

Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal
  2023/18Convention avec le SDV17 pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conception concernant la création d’un lotissement communal    APPROUVÉE
  2023/19Convention avec le SDV17 pour une mission de conception concernant la création d’une voie verte    APPROUVÉE
  2023/20Convention avec le SDV17 pour une mission de conception concernant la création d’un parcours santé    APPROUVÉE
  2023/21Avenant n° 1 à la convention avec le SDV17 pour la mission d’esquisse concernant l’aménagement du futur lotissement   APPROUVÉE
  2023/22Achat de panneaux de voirie    APPROUVÉE
  2023/23Contrat de proximité avec le Département    APPROUVÉE
  2023/24Devis travaux de voirie à La Garousserie    APPROUVÉE
  2023/25Devis pour la sécurisation du bâtiment de la future salle polyvalente    REPORTÉE