Conseil municipal du 16 novembre 2022 - Mairie de Ternant

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Conseil municipal du 16 novembre 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 16 NOVEMBRE 2022

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Décision du conseil municipal
2022/24	Achat des parcelles ZE8 et ZE9	APPROUVÉE
2022/25	Convention d’assistance technique générale avec le Syndicat départemental de la voirie	APPROUVÉE
2022/26	Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 17	APPROUVÉE
2022/27	Modernisation des horloges vétustes sur l’ensemble de la commune	APPROUVÉE
2022/28	Partage de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de communes des Vals de Saintonge	APPROUVÉE
2022/29	Demande de subvention au Département pour la restauration des vestiges de décors peints de l’église	APPROUVÉE

33 place du souvenir 17400 TERNANT

mairie@ternant17.fr

05 46 32 07 64