Conseil municipal du 12 octobre 2022 - Mairie de Ternant

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Conseil municipal du 12 octobre 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 12 OCTOBRE 2022

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Approbation du conseil municipal
2022/17	Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU	OUI
2022/18	Subvention aux associations	OUI
2022/19	Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023	OUI
2022/20	Recours à un emprunt	OUI
2022/21	Décision modificative n° 2 du budget 2022	OUI
2022/22	Adhésion au service chômage du CDG17	OUI
2022/23	Affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au CDG17	OUI

33 place du souvenir 17400 TERNANT

mairie@ternant17.fr

05 46 32 07 64