Conseil municipal du 10 juillet 2024

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNI EN SÉANCE LE 10 JUILLET 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Décision du conseil municipal
DE 2024/16	Modification des statuts du SDEER	APPROUVÉE
DE 2024/17	Budget annexe « lotissement La Bergère » : décision modificative n° 1	APPROUVÉE
DE 2024/18	Budget principal : décision modificative n° 1	APPROUVÉE
DE 2024/19	Lotissement communal La Bergère : dépôt du permis d’aménager	APPROUVÉE

33 place du souvenir 17400 TERNANT

mairie@ternant17.fr

05 46 32 07 64